Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1997
Page:	22969

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997 à l'exception des dispositions suivantes:

- les dispositions relatives à la Direction générale des Infrastructures scolaires, du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté, du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionneées et du Service général de garantie des Infrastructures scolaires subventionnées entrent en
Vigueur le 01/11/1997 (AGCF 23/10/1997); elles cessent de produire leurs effets le 31 décembre 2000 (art. 6);

- les dispositions relatives au Service général de prévention du Sida entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.

Période de vigueur

du 01/09/1997 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21502

2) Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 23 de l'AGCF 23/11/2000