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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1969 modifiant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle, de centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée, de centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés et d'ateliers protégés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1969
Page:10710
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/01/1969 au ...