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Intitulé

Decreet van 20 mei 1992 tot wijziging van het decreet van 23 oktober 1991 houdende organisatie en erkenning van niet-openbare regionale televisieverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1992
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1992
Page:15750
Avis du Conseil d'Etat 21523
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 19/07/1992 au ...