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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978, relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1980
Page:9036
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 14/06/1980