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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2023 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2023
Page:	56393

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73425 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73425

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/07/2023 au ...