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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1979 complétant la liste des bureaux de douanes ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des animaux vivants et produits : annexe I de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1979
Page:	3636

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 23/02/2007