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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1954 complétant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1954
Page:2622
Avis du Conseil d'Etat 3907 + 3886