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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1981
Page:12445
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication