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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2003
Page:46896
Avis du Conseil d'Etat 35369
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/09/2003 au ...