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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2013
Edition:1
Page:2488
Avis du Conseil d'Etat 52544
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au 30/06/2013