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Intitulé

Loi de redressement du 10 février 1981 relative à la modération des revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1981
Page:1682
Avis du Conseil d'Etat 13843
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/02/1981 au ...