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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mars 1985 portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1985
Page:4808
Avis du Conseil d'Etat 16541
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1983