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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mars 1991 instituant un Comité régional du Trésor


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1991
Page:15594
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication