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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1996 relatif à l'agrément d'appareils terminaux de télécommunications


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1997
Page:8156
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 24169
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication