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Intitulé

Circulaire du 2 août 1986 relative aux organes de gestion des hôpitaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1986
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1986
Page:	11658

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée