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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1983 déterminant divers grades constituant un même degré de hiérarchie pour l'application lois linguistiques - Personnel de la loterie nationale - Fixation des degrés linguistiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/11/1983
Page:14680
Avis du Conseil d'Etat --