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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2005
Page:	9944

Avis du Conseil d'Etat

37776

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/03/2005 au 12/10/2013