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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2020 relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2020
Page:	68970

Avis du Conseil d'Etat

67193

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2020 (art. 21)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...