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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'Etat sauvage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1983
Page:8065
Avis du Conseil d'Etat 14869
Période de vigueur du ... au 22/01/2002