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Intitulé

Loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1989
Page:1568
Avis du Conseil d'Etat 18648
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication