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Intitulé

Décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1983
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1983
Page:	5700

Avis du Conseil d'Etat

15036

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 13/05/1983 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20193