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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2003 relatif à la planification de la kinésithérapie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2003
Edition:1
Page:54193
Avis du Conseil d'Etat 35929
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2008 - 2009

Période de vigueur du 17/11/2003 au 28/09/2008