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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1981
Page:6834
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 13875