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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2013
Page:	68144

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn. Rolnummer: 53660 - Pas d'avis dans le délai demandé. Numéro de rôle: 53660

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 6 et 8: à fixer par le Roi. Totalement exécuté: 09/02/2019 (AR 03/02/2019, MB 08/02/2019)
Art. 7: à fixer par le Roi en ce qui concerne les annexes IVbis et IVter (comprendre: à fixer par le Roi en ce que cet article insère implicitement une annexe IVbis et une annexe IVter dans l'AR 14/12/2006)
Art. 16: 01/01/2007 (date déduite de la mention faite par cet article que les modifications qu'il apporte à l'article 271 de l'AR 14/12/2006 s'appliquent avec effet rétroactif)

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...