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Intitulé

Décret du 10 juillet 1984 relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1984
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1984
Page:	11794

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20213