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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1984
Page:8500
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982