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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2013
Page:	47505

Avis du Conseil d'Etat

53664

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/08/2013 au ...

Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour,l’établissement et l’éloignement des étrangers