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Intitulé

Loi du 17 janvier 1984 portant approbation des Actes internationaux suivants :
a) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973
b) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faites à Londres le 17 février 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1984
Page:7371
Avis du Conseil d'Etat 15033
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication