Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, Protocoles I et II, Annexes I (avec Appendices I, II et III), II (avec Appendices I à V), III, IV (avec Appendice) et V, faits à Londres le 2 novembre1973
MARPOL
17/02/1978
Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et Annexe, faits à Londres le 17 février 1978