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Intitulé

Loi du 17 janvier 1984 portant approbation des Actes internationaux suivants :
a) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973 (MARPOL)
b) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faites à Londres le 17 février 1978


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/11/1973 Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, Protocoles I et II, Annexes I (avec Appendices I, II et III), II (avec Appendices I à V), III, IV (avec Appendice) et V, faits à Londres le 2 novembre1973

MARPOL
17/02/1978 Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et Annexe, faits à Londres le 17 février 1978

MARPOL