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Intitulé

Loi du 6 juin 2016 organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2016
Edition:2
Page:37035
Avis du Conseil d'Etat 59034 + 58985
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2016

Fin de vigueur: 31/12/2020 (initialement fixé au 31/12/2019 et ensuite reporté) (art. 6, modifié par L 17/02/2020, art. 3)

TT

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2020