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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1980
Page:96
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980