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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1996 portant fixation des critères d'agrément des laboratoires de référence pour le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
72983 (27/01/1997) A.R. 08/10/96. Agrément des laboratoires concernant le syndrome d'immuno-déficience acquise.
94175 21/03/2001
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