help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1986 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1986
Page:9336
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1986
Art. 21: a) entrée en vigueur: 01/04/1986; b) effet: date de l'acte retiré: 03/07/1985


Période de vigueur du 03/07/1985 au ...