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Intitulé

Loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2004
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2004
Edition:3
Page:17503
  • 21/05/2004 (Traduction allemande)
    Chapitres I, II, IV
Avis du Conseil d'Etat 36148 + 36315
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2004 au ...