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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2014
Edition:2
Page:54655
Avis du Conseil d'Etat 56326
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/07/2014 au ...