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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2011
Page:7545
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48969
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...