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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2021 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2021
Edition:2
Page:6966
Avis du Conseil d'Etat 67692
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2021 (art. 73)

Dispositions transitoires: art. 72

Période de vigueur du 01/02/2021 au ...