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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1987 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1987
Page:18653
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1984