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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1995 relatif au recrutement d'officiers judiciaires et de chefs de laboratoire de police technique et scientifique près les parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1996
Page:499
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication