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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1995
Edition:2
Page:34313
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...