help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1998
Page:30216
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998
Remarques Art. 3bis, § 2: Cesse d’être applicable aux membres de la police fédérale qui, jusqu’au 31/12/2000 y compris, faisaient partie du cadre administratif et logistique de la gendarmerie en tant que membres civils de ce cadre (art. 18, AR 26/08/2003)