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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1987 par l'arrêté ministériel du 22 mai 1987, un comité de concertation de base esr crée pour l'Institut belge de Normalisation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée