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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 9. Juli 1960 zur Festlegung der Bedngungen für die Verleihung des Brevets eines krankenpflegers und für die Ausübung dieses Berufs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 31 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1995
Page:13747
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6