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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1996 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1996

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1996
Page:	7142

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1996

Période de vigueur

du 28/03/1996 au 24/06/1997

Remarques A l'article 1er, annexe 1 est à lire annexe I