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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale]
Arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique en région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1984
Page:	169

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/01/1984 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

13/12/1983