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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2022 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72022

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 30/06/2023 (art. 17)

TT

Période de vigueur

du 10/10/2022 au 30/06/2023