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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1983
Page:806
Avis du Conseil d'Etat 14936
Entrée en vigueur / Effet 20/03/1983