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Intitulé

Loi du 20 janvier 2017 portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2018
Page:46893
Avis du Conseil d'Etat 59581
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/2018 au ...