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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 1987 portant désignation des ordonnateurs et comptables dans les services de l'Etat à gestion séparée du "Ministerie van Onderwijs"


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1987
Page:4285
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au ...
Remarques Publié uniquement en néerlandais