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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1957 relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge, et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1982
Page:	10457

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1967
Article 2 et 3, en ce qui concerne l'abrogation de l'article 15 de AR 06/06/1957 : 01/01/1975